Agences France

Réglementations

DOUANES


Réglementation SOLAS

L'Organisation Internationale Maritime (IMO) a modifié la convention SOLAS (Safety of Life at Sea). Depuis le 1er juillet 2016, la réglementation impose la déclaration du poids brut (VGM) des conteneurs.

SOLAS - VGM France


Pour plus d'information, consultez également notre tutorial :

Tutorial VGM eBusiness

Procédures & Réglementations

Container Inspection Rules

Hazardous cargo & Out of Gauge requests

Customer claim procedure

Dangerous Goods Form

Réglementation souffre

Depuis la création de la première zone ECA (Emission Control Area) en Mer Baltique il y a 10 ans, les navires sont soumis à des règlementations de plus en plus strictes tant au niveau régional qu’international.

Depuis, les zones ECA ont été élargies à la Manche et la Mer du Nord puis à l’Amérique du Nord. La teneur en soufre maximale tolérée dans ces zones a été peu à peu réduite de 4,5 % à 1,5 % pour atteindre 1 % à ce jour, et 0.1 % au 1er janvier 2015 ce qui représente un défi de taille pour l’industrie pétrolière comme pour les compagnies maritimes et leurs clients.

CMA CGM, engagé pour le développement durable et en particulier dans la protection de l’environnement, met en oeuvre toutes les mesures nécessaires pour se conformer à la nouvelle règlementation du 1er Janvier 2015.

En savoir plus sur la réglementation souffre.

Pour accéder aux montants de la surcharge "Low Sulphur" : consultez Charges Finder.

Réglementations douanières

Plusieurs pays ont mis en place des règles exigeant que tous les détails relatifs aux chargements importés soient transmis électroniquement aux Douanes avant leur chargement dans les ports exportateurs.

Ces règles sont disponibles sur le site CMA CGM.